Dans sa lettre référencée CEEC.REP./DSM/031/07/2018, datée du 24 juillet 2018, le
représentant du CEEC à Dar-Es-Alaam, Ernest Kirongozi Ngongo demande de stopper la
commercialisation du conteneur N° MRKU 4228477 de la compagnie SODETRA.
Propriété de la Société minière de Bisunzu (SMB), ce conteneur de coltan arrivé à Dar-es-
Salaam a été exporté de la RDC en toute illégalité sur la base des documents tout aussi
illégaux. D’entrée de jeu, les minerais qui le constituent ont été exploités dans les sites
actuellement problématiques de SMB. Le certificat d’analyse et d’évaluation N°
SMB/12/NK/18, par lequel le directeur provincial du CEEC Nord-Kivu, BRANEAU SELEMANI certifie avoir analysé, le lot N° 046/018/SMB/NK/0000144 de concentré de coltan appartenant à la Société minière de Bisunzu, suivant certificat N° 12-CD003330, a été établi le 04 juillet 2018. L’autorisation d’exportation N° 053/018 lui a été délivrée par la Division provinciale des Mines et Géologie du Nord-Kivu, le 12 juillet 2018.

Des mesures conservatoires du ministre des Mines Cependant, dans sa lettre N° CAB.MIN/MINES/01/0611/2018 signée depuis le 04 juin 2018, le ministre national des Mines a suspendu, jusqu’à nouvel ordre, les activités d’exploitation minière dans plusieurs sites miniers, dont le PE N°4731 de la SMB. Cela, pour des raisons de
réorganisation du travail et la résiliation du protocole d’accord du 28 novembre 2013 conclu entre la COOPERAMMA et MHI, hérité par SMB Sarl.

La mesure du ministre vise à préserver les chaînes d’approvisionnement responsable en minerais. Les événements qui se sont produits sur ce site au cours de la première quinzaine du mois de mai 2018 lui ont fait perdre sa qualité de site vert. Les minerais qui en ressortent ne sont plus conformes aux exigences de la chaîne d’approvisionnement de l’OCDE. Le site est redevenu jaune au regard des dispositions de l’article 9 litera b de l’arrêté ministériel N° 919/CAB.MIN/MINES/01/2015 du 29 octobre 2015 fixant les procédures de qualification et de validation des sites miniers en RDC.

*Un colis d’une valeur non négligeable*

Il sied de souligner que l’analyse dudit lot avait donné 24.850 kg de minerai dont les teneurs en pourcentage étaient de 31,15% de Ta pour une valeur de base de 45,85 $ US et 08,14 % de Nb pour une valeur de base de 1.93 $ US. Le total des teneurs était de 39,29 %. Son coût réel est de 1.186.588 USD. Son certificat de sortie de la RDC renseigne que ledit colis a payé des taxes rémunératoires, conformément au décret N° 011/28 du 07 juin 2011 et l’arrêté interministériel N° 0459/CAB.MIN/MINES/01/2011 et N° 295/CAB.MIN/FINANCES/2011 du 11 nov. 2011, arrêté N° 0423/CAB.MIN/MINES/01/07 du 21 juin 2010 portant fixation du tarif des actes d’analyses du laboratoire du CEEC et l’arrêté ministériel N° 0851/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012. Il a aussi payé les droits de sortie conformément à l’arrêté ministériel N° 003/CAB.MIN/FINANCES/2009 du 24 janvier 2009.

S’agit-il de vrais documents établis par des services ayant décidé de bafouer la mesure du ministre ou des documents trafiqués par la SMB qui passe pour une entreprise déterminée à encourager la fraude en RDC ?
Bien malin qui saurait répondre à cette interrogation. Mais, le ministre avoue avoir agi dans le strict respect des engagements internationaux et régionaux pris par la RDC vis-à-vis exigences des chaînes d’approvisionnement responsable en minerais.

Rappelons que SMB et la COOPERAMMA ont été à la base des troubles à l’ordre public avec l’érection des barrières, la survenance des violences généralisées entre les exploitants miniers artisanaux, membres de la COOPERAMMA et les éléments des FARDC et de la PNC.

Le ministre demande au gouverneur du Nord-Kivu d’appeler les deux parties à la raison et à cultiver un climat de cohabitation pacifique, à même de les conduire à la signature d’un protocole d’accord révisé, en attendant l’institution des Zones d’exploitation artisanale dans lesquelles seront relocalisés les exploitants miniers artisanaux, membres de la COOPERAMMA.

Gomez Maya