Par la présente, le CET fait connaître sa position à la suite de la réunion du Conseil de sécurité tenue le 31 mai 2022, autour du thème de la « Résurgence du groupe armé M23 dans l’est de la RDC ».
Nous sommes convaincus qu’il conviendrait d’entreprendre d’abord une analyse critique des causes de la ladite résurgence avant de proposer une solution durable à l’instabilité qui menace la survie de notre pays. Nous avons identifié trois causes principales : la poursuite du Plan Sarkozy pour le partage des richesses et de l’espace congolais ; le déficit de capacité de l’Etat mis en évidence par l’autorisation aux troupes régulières étrangères d’opérer en RDC contre les groupes armés ; et le mauvais voisinage avec l’Ouganda et le Rwanda..
Avant d’entrer dans les détails de notre analyse, nous décrirons ce que l’on peut retenir de cette réunion du Conseil de Sécurité.
De la synthèse des débats au Conseil de sécurité
À la demande du gouvernement de la RDC, une réunion du Conseil de sécurité avait été convoquée pour juger de la résurgence du M23, soutenu par le Rwanda.
Pour la Sous-Secrétaire Générale de l’ONU aux affaires politiques et de consolidation de la paix, la résurgence du M23 au Nord-Kivu et ses actions hostiles contre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les Casques bleus de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) aggrave une situation déjà grave.
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M. Christopher Lutundula, le ministre congolais des Affaires étrangères, fut le premier à donner sa version des faits après l’introduction par la sous -secrétaire de l’ONU. Mais il ne rappela même pas les décisions prises dans le passé pour se prémunir d’un tel cas de résurgence du M23. En effet, dans la résolution du Conseil de Sécurité S/RES/2098 (2013), consécutive à la défaite du M23 par les FARDC assistées par la Brigade d’Intervention Rapide de la Monusco, et de sa fuite en Ouganda et au Rwanda, il est stipulé ce qui suit : « Notant que des centaines de combattants du M23, dont des personnes désignées par le Conseil de sécurité, ont fui la République démocratique du Congo pour le Rwanda le 18 mars 2013, invitant le Gouvernement rwandais […] à veiller à ce que ces combattants soient démobilisés de façon permanente ».
Fait très surprenant, dans son exposé, le ministre congolais des Affaires étrangères a donné une liste des groupes armés actifs dans la partie Est, dont les ADF et les FDLR, ce qui n’était pourtant pas à l’ordre du jour. Ainsi donc, il désignait son propre pays comme étant un mauvais voisin pour le Rwanda et l’Ouganda !
D’ailleurs, l’ambassadeur du Rwanda ne manquera pas de défendre son pays en précisant que c’est le gouvernement congolais lui-même qui, dès 2019, avait signé un accord pour le retour du M23 dans le pays, avant d’enfoncer le clou en soulignant que les autorités congolaises continuent d’entretenir les FDLR aux frontières (un mouvement dont les membres avaient participé au génocide rwandais de triste mémoire). Le Rwanda reproche aussi la propagande haineuse au sein des communautés au Kivu, que l’ONU avait déjà dénoncée.
L’ambassadeur de l’Ouganda a pour sa part rappelé la présence active des ADF et des FDLR en RDC et la nécessité d’organiser une force régionale pour contrôler cette situation.
Certes, la condamnation du Rwanda aurait été difficile d’obtenir à cause des supports des puissances occidentales qu’il bénéficie. Mais, reconnaissons qu’ elle n’a pas été demandée par la partie congolaise.
De l’intégration régionale de la RDC, ou la resucée du Plan Sarkozy
Dans son intervention au Conseil de Sécurité, l’ambassadrice des États-Unis a noté avec satisfaction de sa part que « la RDC a rejoint la Communauté d’Afrique de l’Est, qui a été décrite comme l’un des exercices les plus étendus au monde en matière d’intégration du commerce, de l’investissement et de la libre circulation des personnes». D’après elle, ce fait favorisera la paix.
Sans préconiser l’autarcie, nous pensons qu’une grande stratégie d’intégration économique régionale ou d’ouverture au commerce régional doit être précédée des réformes internes permettant de moderniser, de diversifier, ainsi que d’offrir un minimum de compétitivité à l’appareil de production nationale de la RDC. En d’autres termes, l’Etat-nation RDC doit prendre des mesures afin de minimiser, sinon éviter une ouverture basée sur des situations de spécialisation (la RDC produit l’or qui est raffiné en Ouganda et au Rwanda) ne pouvant que créer des relations d’interdépendance asymétriques ou relations d’exploitation au dépend du pays. Car les relations d’interdépendance asymétriques ont toujours été à la base des guerres entre Etats-nations.
Il est nécessaire de rappeler que le 18 janvier 2009, le journal Le Monde avait révélé l’existence du Plan Sarkozy comme initiative de paix que le président français (en recherche d’harmonisation des relations entre la France et le Rwanda) allait discuter avec les autorités de Kinshasa lors de sa visite au mois de mars 2009. Sarkozy parlait de favoriser le « partage de l’espace et des richesses naturelles » de la RDC avec le Rwanda pour favoriser la paix. Malgré des contraintes, le gouvernement de la RDC de l’époque, rejeta ce projet.
Au lieu de fournir des efforts pour la restructuration de l’économie, sa modernisation ainsi que sa diversification, nous constatons que les efforts ont été orientés vers l’intégration régionale (permettant la libre circulation des personnes ou partage de l’espace national) et la conclusion des accords commerciaux en vue d’exporter, en Ouganda et au Rwanda, la matière brute de la RDC pour y être raffinée et commercialisée ( Une spécialisation de l’économie similaire à celle de l’économie coloniale). Une resucée du plan que nous avions refusé de boire en 2009 !
Par ailleurs, ces accords commerciaux ne viennent qu’attiser davantage la rivalité entre l’Ouganda et le Rwanda pour ces richesses exploitées en RDC. L’Histoire nous renseigne que la méthode préférée par ces deux pays pour résoudre leur différend est l’utilisation des groupes proxy armés. Ceci explique la résurgence du M23 au Nord-Kivu avec l’assistance du Rwanda. Les armées ougandaises et Rwandaises pourraient bien se battre au Nord Kivu.
Du déficit de la capacité de l’État
La RDC est classée parmi les pays les plus fragiles de la planète. Un Etat est fragile quand il a un déficit dans sa capacite de s’acquitter des taches régaliennes ou taches ne pouvant pas être déléguées.
De nombreuses dimensions permettent de mesurer la capacité de l’État. Il s’agit notamment de la capacite de : lever les taxes ; fournir des biens publics ; faire respecter les droits de propriété ; réaliser la croissance économique ; et détenir effectivement un monopole sur l’usage de la force légitime sur un territoire lui reconnu par la communauté internationale (droit de souveraineté). Toutefois, détenir et exercer le monopole de violence légale demeure la plus importante des dimensions, car, pour assurer leur développement, les États doivent non seulement faire appliquer la loi, établir et maintenir l’ordre dans les territoires qui leur sont reconnus, assurer la protection des biens et des personnes, mais aussi prendre des mesures permettant de garantir leurs intérêts vitaux contre d’autres États. La RDC ne peut pas se soustraire à cette nécessité d’établir le monopole de la force et de la coercition.
Or, pour remettre de l’ordre dans la partie orientale du pays, le Président Tshisekedi, qui n’a pas confiance en ses propres troupes (il n’arrête pas de les vilipender a fortiori à l’étranger) , ou ne voudrait pas augmenter leur capacite de peur d’être victime d’un coup d’Etat (même peur que Mobutu en son temps), a demandé l’assistance des troupes ougandaises !
Dans International Crisis du 27 mai 2022, on peut lire ce qui suit :
« Le président Félix Tshisekedi a […] ouvert la boîte de Pandore en invitant des troupes de pays voisins à combattre les rebelles basés en République démocratique du Congo (RDC). […] La décision de Tshisekedi de convier des troupes étrangères pourrait bouleverser l’est de la RDC, déjà instable, en déclenchant une guerre par procuration ou en revigorant les rebelles congolais. Depuis des années, les rivalités entre voisins de la RDC ont engendré d’innombrables insurrections qu’ils pourraient utiliser les uns contre les autres. La campagne militaire de l’Ouganda a particulièrement irrité le Rwanda. Ces interventions provoquent de nouveaux bouleversements dans un pays qui a déjà beaucoup souffert des rivalités régionales. »
En négligeant le renforcement de son armée (les FARDC ont perdu trois places dans le classement des armées africaines, en trois ans) et en demandant aux troupes des pays voisins d’intervenir dans le territoire congolais, le Président de la RDC a donc, de lui-même provoqué inconsciemment la résurgence du M23 au Nord-Kivu.
Du mauvais voisinage entre Etats :
L’importance de la politique de bon voisinage entre États est soulignée dans le préambule de la charte des Nations Unies ainsi que dans l’article 74 qui stipule ce qui suit :
Les Membres de l’Organisation reconnaissent […] aussi que leur politique doit être fondée [ …] sur le principe général du bon voisinage dans le domaine social, économique et commercial, compte tenu des intérêts et de la prospérité du reste du monde.
Pendant des années, les voisins de la RDC ont utilisé les milices de l’est du pays – congolaises et étrangères – comme des intermédiaires. Kigali et Kampala, en particulier, cherchent depuis longtemps à exercer une influence dans la région, dont les riches ressources minières soutiennent les économies rwandaise et ougandaise. »
En effet, nous assistons en RDC à une situation parfaitement inédite ou les États voisins siphonnent une partie très importante des ressources par le biais de la contrebande et des accords négociés et signés par la Présidence dans l’opacité, sans respecter les normes légales et au mépris des intérêts vitaux du pays.
La RDC est[était] connue parmi les grands producteurs d’or, mais n’a exporté d’or que pour une valeur… de 21 millions de dollars en 2020 ! Durant la même période, l’Ouganda et le Rwanda en ont exporté respectivement pour 3500 millions et 644 millions de dollars, dont plus de 95% provient de la RDC ! (cf. rapport de l’ONU) !
L’or congolais qui constitue leurs premiers produits d’exportation représente un manque à gagner d’au moins 4 milliards l’an de nos exportations (beaucoup plus que la valeur de nos exportations de cobalt ou 8% de notre PIB). Aucun pays ne peut abandonner la protection de ses intérêts vitaux prétendument pour le bon voisinage.
Que faire ?
Le CET n’est pas d’accord avec ceux qui préconisent la construction d’un mur physique entre les pays et ne croit pas à une politique d’autarcie mais croit aux mesures dissuasives aux frontières basées principalement sur la reprise en main par l’État congolais de sa capacité d’exercer le monopole de la violence légale sur son territoire.
En effet, comme nous l’avons dit ci-haut, le maintien de l’ordre est la plus importante des fonctions régaliennes de l’État, car, sinon, l’Etat ne saurait garantir les services essentiels à la population ainsi que la cohésion de la Nation. C’est donc une fonction qui nécessite la plus grande urgence ; et ce, surtout dans un pays encore fragile, afin d’éviter une très grande accélération des forces centrifuges pouvant l’amener à l’éclatement.
La reconstitution d’une armée républicaine, professionnelle forte doit être la première des priorités en RDC. La réalisation de cette tâche ne passe pas par le dénigrement de l’armée et de la police publiquement, a fortiori à l’étranger, par le commandant suprême, mais par la mise en œuvre de ressources conséquentes pour équiper et entraîner l’armée et le corps de police.
Le temps et les ressources de l’État étant matériels donc limités, il faut avoir une bonne vision de l’ensemble des problèmes du pays afin de pouvoir déterminer la hiérarchisation des tâches en vue de rationaliser l’affectation des ressources suivant le temps disponible et surtout éviter au gaspillage notamment par l’emploi d’un personnel politique pléthorique a la charge de l’Etat et mettre fin à la pratique des dons présidentiels aux parlementaires.
L’État congolais doit aussi penser à l’élargissement de ses relations bilatérales en tenant compte de son histoire et en visant l’efficacité. Le CET a une solution dans cette perspective, et demande le soutien de tous pour l’installation d’une gouvernance technocratique qu’il dirigera.
Pierre Sula
Coordonnateur du CET
